Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet The Enchanted Book.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
ILONA LAJOUS
Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : The enchanted book
Adresse : 42 Route de sauve, 30900 Nîmes
E-mail : theenchantedbooknimes@gmail.com
SIRET : 87785311900023
2. Produits
La boutique propose à la vente des accessoires et objets autour de l’univers du livre et de la lecture, notamment des marque-pages, tote bags, mugs et autres articles thématiques.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions d’impression ou de la fabrication artisanale de certains produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les solutions de paiement proposées sur la boutique.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
6. Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 10 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et du transporteur.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf délai expressément garanti.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client entraînant un retour du colis, les frais d’une éventuelle nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Les modalités et tarifs détaillés de livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, par une déclaration claire et non ambiguë adressée à :
theenchantedbooknimes@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou envoyer une déclaration libre exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le vendeur accepte de les prendre en charge ou lorsqu’une disposition légale prévoit le contraire.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des règles applicables à la manipulation nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.
Notamment, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.
Cette exception s’applique notamment aux produits personnalisés spécialement fabriqués à la demande du client.
8. Retours commerciaux
En plus du droit légal de rétractation, The Enchanted Book peut proposer un délai commercial de retour de 15 jours, dans les conditions précisées dans notre Politique de retour.
Ce délai commercial ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation de 14 jours.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse theenchantedbooknimes@gmail.com, en joignant si possible des photographies du produit et de son emballage.
Après vérification, une solution pourra être proposée conformément aux droits du consommateur et aux garanties légales applicables.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur peut ainsi demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque les conditions légales sont réunies.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.
Le vendeur ne pourra notamment pas être tenu responsable des retards imputables au transporteur après remise du colis, sans préjudice des obligations légales qui lui incombent en tant que vendeur.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, designs, logos, graphismes et créations, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement et la livraison de la commande, ainsi que pour assurer la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.
14. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu The Enchanted Book afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Dernière mise à jour : 11/09/2026